VIGNERON-ENCAVEUR



L'Association suisse des vignerons-encaveurs a pour but de promouvoir la qualité et l'authenticité des vins suisses.

L'Association considère comme vigneron-encaveur celui qui exploite un domaine viticole, que ce soit en qualité de propriétaire ou de locataire.

L'Association groupe des vignerons-encaveurs qui satisfont aux critères déterminants suivants :
  • Le vigneron-encaveur cultive ses vignes et en élève le vin dans sa cave. Il vend toute ou partie de la récolte en bouteilles, sous son propre nom, sa responsabilité et son étiquette.
  • Il renonce à l'achat de vendanges ou de vin dans le but d'une revente. Cependant pour les raisons de la vinification, il a droit aux marges prévues par les législations fédérales et cantonale en vigueur.
  • Le vigneron-encaveur respecte le code des bonnes pratiques œnologiques.

Peuvent également être admis comme membres, au titre du vigneron-encaveur :
  • Les exploitations familiales regroupant, par exemple, parents, enfants, frères et sœurs, oncles, tantes, neveux ou nièces.
  • Deux ou plusieurs vignerons qui utilisent des locaux communs, s'ils assurent séparément chacun l'encavage et la vente de leur vin.
  • Les corporations de droit public qui satisfont aux critères déterminants énoncés ci-dessus.
  • le vigneron-encaveur répondant au présent statut a le droit d'utiliser le symbole de l'Association suisse des vignerons-encaveurs.

Boudry, le 19 novembre 1998
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